Quelle marche à suivrepour procéder à l'affiliation ou la radiation d'un salarié ?


Affilier ou radier un salarié

Quelle marche à suivre pour affilier ou radier un salarié ?

En tant que dirigeant d’entreprise, vous avez souscrit un contrat mutuelle santé et / ou prévoyance pour protéger vos salariés. 

Mais savez-vous quelles sont les formalités à accomplir pour affilier ou radier l’un d’eux ?

Affiliation, radiation, changement de statut : faites le point.

 

Affiliation d’un salarié à un contrat santé : comment procéder ?

En tant qu’employeur, c’est à vous de centraliser l'ensemble des documents nécessaires à l’affiliation et de les transmettre à l'organisme complémentaire.

Pour être affilié, le salarié doit remplir une déclaration d'affiliation et joindre plusieurs pièces :

  • la photocopie de l'attestation de sa carte vitale et celle de chaque membre de la famille bénéficiant du contrat (selon les dispositions prévues au contrat)
  • un relevé d'identité bancaire, ou de caisse d'épargne

Il peut éventuellement lui être demandé, selon la nature du contrat, de joindre :

  • les photocopies des certificats de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans ou tout document justifiant de leur situation
  • son attestation de PACS
  • son certificat de concubinage
  • le certificat de radiation de son ancienne mutuelle, daté de moins de 3 mois si le contrat prévoit un délai de carence


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Les modalités de changement de statut d'un salarié


Si l’un de vos salariés change de statut professionnel au sein de l’entreprise, son régime de protection sociale peut également être modifié. C’est alors à l’entreprise de se charger de l’ensemble des démarches auprès de l’organisme de complémentaire.


Radiation d’un salarié à un contrat santé : comment déclarer cette modification ?

Lorsqu'un salarié quitte votre entreprise, l’adhésion au contrat collectif santé et/ou prévoyance dont il bénéficiait est résiliée de plein droit.

Vous devez alors informer l'organisme complémentaire de ce départ par écrit, dans les plus brefs délais. Pour clôturer le dossier santé du salarié et cesser les remboursements, il doit vous remettre sa carte de tiers payant.

Selon le motif de départ de l’entreprise du salarié vous pouvez être tenu, dans le cadre de la portabilité des droits santé et prévoyance, de lui proposer un maintien

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Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les formalités d’affiliation, de radiation ou de changement de statut d’un salarié au contrat santé de l’entreprise ?

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