Qu’est-ce que la participation aux bénéfices de l’entreprise ?


Le principe de participation aux bénéfices de l’entreprise vous permet d’associer vos collaborateurs aux performances de votre société. Il vous permet également de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables !

Qu’est-ce que la participation aux bénéfices ?


Epargne salariale, La participation

Epargne salariale, La participation

La participation consiste à distribuer à vos collaborateurs une partie des bénéfices perçus par votre entreprise, tout en profitant d'une fiscalité avantageuse.

La participation est obligatoire pour les entreprises à partir de 50 salariés. Pour les sociétés de moins de 50 salariés, elle est facultative et procure des avantages fiscaux supplémentaires.

 

Les salariés peuvent percevoir leur participation de différentes manières :

  • directement : dans ce cas, elle sera imposable sur le revenu
  • placée sur un compte courant bloqué ou sur un PEE , où les sommes ne pourront pas être perçues avant 5 ans
  • placée sur un PERCO , où les sommes seront bloquées jusqu’à la retraite

    Dans ces deux derniers cas les sommes seront exonérées d'impôts sur le revenu.


Les avantages de la participation aux bénéfices

Si vous mettez en place la participation aux bénéfices pour vos salariés, votre entreprise bénéficie de plusieurs avantages :

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  • une exonération de charges sociales et de taxes sur les salaires pour les sommes versées au titre de la participation,
  • des versements déductibles des résultats de l'exercice suivant,
  • une rémunération flexible : la participation est versée uniquement si l'entreprise dégage un bénéfice suffisant.

La participation aux bénéfices est également un « plus » pour vos salariés. Les salariés bénéficient :

  • d’avantages fiscaux importants :

- exonération de charges sociales (hors CSG-CRDS)
- exonération d’impôt sur le revenu
- exonération d’impôt sur les plus-values au terme de la durée de blocage (hors prélèvements sociaux)

  • d’une épargne souple et disponible :

la participation peut être consommée immédiatement ou être placée dans un PEE ou un PERCO pour fructifier.

Pour vous proposer des dispositifs conjuguant les meilleures solutions d’Epargne Retraite Entreprise,  pour vous, comme pour vos salariés, Humanis peut réaliser dans votre entreprise un audit de votre protection sociale.

Retrouvez les solutions d’épargne entreprise, en téléchargeant les documents suivants :

Epargne entreprise, La participation

Epargne Salariale et Epargne Retraite Humanis

Fonctionnement de l'épargne salariale

Les régimes obligatoires et supplémentaires de retraite

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