Le contrat d’épargne collectif à cotisations définies (Article 83)


Dirigeant d’entreprise ? Avec le contrat « article 83 » du Code Général de Impôts, faites bénéficier à vos salariés d’un contrat de retraite collectif reposant sur le principe de la capitalisation. Avec l’aide de votre entreprise, vos salariés pourront ainsi se constituer un complément de revenu pour la retraite. Facultatif, il est ouvert à toutes les entreprises.  


Quelles sont les garanties offertes par le contrat «article 83 »


Epargne retraite, article 83

Epargne retraite, article 83

Le contrat « article 83 » garantit à vos salariés, au moment de leur départ à la retraite, le versement d'une rente viagère dont le montant est déterminé par la durée de cotisation, le montant de la cotisation, le montant des salaires.
L'entreprise participe à la constitution de cette épargne retraite, selon un taux librement déterminé, exprimé en pourcentage du salaire brut. Elle choisit également la répartition de la prise en charge entre elle-même et le salarié. Elle peut décider de financer 100 % de la cotisation dans la limite des plafonds fiscaux et sociaux en vigueur.
Le salarié peut effectuer des versements libres facultatifs sur son contrat pour alimenter son épargne.

L’épargne accumulée est définitivement acquise aux salariés, quelle que soit leur évolution de carrière, même s'ils quittent l'entreprise. En cas de décès avant l’échéance de l’épargne, le capital constitué est versé aux bénéficiaires désignés.

Quels sont les avantages de l’article 83 ?

Le dispositif "article 83", contrat à cotisations définies, permet à votre entreprise d’offrir à ses salariés un complément de revenu pour leur retraite, avec à la clé des avantages fiscaux.

Les avantages de l’article 83 :


  • Pour l’entreprise :

- Une souplesse de gestion : vous définissez librement un taux de cotisation pour l'ensemble des salariés ou une catégorie définie, par exemple pour les cadres ou les non-cadres

- Un avantage social en apportant une réponse au besoin de votre personnel de compléter ses futures pensions de retraite

- Des atouts fiscaux : les cotisations versées sont intégralement déductibles du résultat imposable de votre société. Elles sont également exonérées de charges sociales (sous conditions)

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  • Pour le salarié :

- La possibilité de se constituer un complément de retraite à moindre coût grâce aux versements de cotisations effectués par l'employeur

- Des conditions fiscales et sociales avantageuses : les cotisations obligatoires sont exonérées de l’impôt sur le revenu tant qu’elles ne dépassent pas 8 % de la rémunération annuelle brute dans la limite de 8 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

- Une retraite acquise définitivement même en cas de départ de l'entreprise

- La transmission du capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès

- La possibilité pour les salariés d’abonder de manière individuelle et facultative : depuis la réforme des retraites de 2010, les salariés peuvent abonder de manière individuelle et facultative leur contrat. Ces versements sont déductibles de l’impôt sur le revenu dans la limite de 10 % de leurs revenus nets (enveloppe fiscale individuelle).

Les conseillers Humanis sont à votre disposition pour réaliser un audit de votre protection sociale et vous proposer des dispositifs conjuguant les meilleures solutions d’Epargne Retraite Entreprise, dans le respect de vos intérêts et de ceux de vos salariés.

Retrouvez les solutions d’épargne entreprise, en téléchargeant les documents suivants :

Epargne entreprise : article 83

Epargne Salariale et Epargne Retraite Humanis

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