Le contrat d’épargne retraite collectif à prestations définies (Article 39)


Dirigeant d’entreprise ? Fidélisez votre équipe avec "l’article 39", contrat d’épargne collectif qui permet à vos salariés de bénéficier d’un complément de retraite sûr et avantageux : le montant du complément est défini et fixé à l’avance et les cotisations sont entièrement prises en charge par l’entreprise.

Qu’est-ce que "l’article 39" ?


Epargne retraite, article 39

Epargne retraite, article 39

"L’article 39" est un contrat de retraite supplémentaire par capitalisation financé exclusivement par l'employeur. Votre entreprise s’engage à verser à ses salariés (ou à une certaine catégorie de collaborateurs) une rente viagère pendant toute la durée de leur retraite.
Le montant de cette rente est déterminé au moment de la souscription, en fonction du dernier salaire. Il est indépendant de toute durée de cotisation. Les cotisations sont entièrement prises en charge par l'entreprise

Pour toucher la rente, le salarié doit être présent dans l’entreprise lors de son départ à la retraite. Le salarié qui quitte l'entreprise avant son départ à la retraite perd ses droits. Cette solution est particulièrement adaptée pour des départs à la retraite à venir dans les 5 à 10 ans, ou pour des profils de salariés dont les carrières sont incomplètes.

Les avantages de "l’article 39"


Pour votre entreprise :

  • La liberté de choisir la catégorie objective de salariés bénéficiaires
  • Une égalité de droits à la retraite pour vos salariés, quel que soit leur âge 
  • Un système de rémunération différée fondé sur des objectifs fixés à l’avance 
  • Une formule fiscalement plus avantageuse que le versement d’une prime ou qu’une augmentation de salaire
  • Un double avantage fiscal : déductibilité des cotisations du résultat de l'entreprise et exonération de charges sociales
  • Des intérêts de placements nets d'impôts
  • Un outil de management motivant et fidélisant : la rente n'est acquise que si le salarié termine sa carrière dans votre entreprise

Pour vos salariés :visuel

  • Un moyen de pallier la baisse prévue des prestations des régimes de base et complémentaires, notamment pour les cadres à haut revenu 
  • Un complément de retraite, sous la forme d'une rente viagère, entièrement financé par l’entreprise
  • Une sécurité maximale, grâce aux prestations définies au moment de la souscription (pas de condition sur la durée de cotisation, même un salarié proche de départ en retraite n'est pas pénalisé)
  • Un avantage fiscal : les versements de l’entreprise ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu
  • La rente peut être réversible

Les conseillers Humanis sont à votre disposition pour réaliser un audit de votre protection sociale. Découvrez les solutions d’Epargne Retraite Entreprise les mieux adaptées à votre entreprise !

Retrouvez les solutions d’épargne entreprise, en téléchargeant les documents suivants :

Epargne entreprise, article 39

Epargne Salariale et Epargne Retraite Humanis

Haut de page